Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Le cadre qui a choisi la retraite précédée d’un congé de préretraite peut retarder d’au plus 12 mois la prise d’effet du congé de préretraite. Dans ce cas, l’employeur établit avec le cadre un plan d’utilisation chez son employeur ou dans un autre organisme.
D. 1218-96, a. 121.
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